Permis de construire n° 03034123V0058 à Vauvert pour 506 m² de locaux, chemin de Candiac Zac Cote Soleil - Lot 13
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 03034123V0058
Demandeur
L'USINE COTE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034123V0058 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé chemin de Candiac Zac Cote Soleil - Lot 13. L'USINE COTE SOLEIL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 142 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 140. La voie, chemin de Candiac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 142 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 506 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total locaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'USINE COTE SOLEIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Pérols. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
L'USINE COTE SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900145913
- SIRET
- 90014591300019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034123V0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Candiac à Vauvert (30600)
L’autre dossier recensé chemin de Candiac depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.