Permis de construire Locaux N° 03034123V0052

Permis de construire n° 03034123V0052 à Vauvert pour 95 m² de locaux, 68 Rue Saint Sebastien Lieu-Dit Gallician Centre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 03034123V0052

Demandeur

MI - GATO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034123V0052 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé 68 Rue Saint Sebastien Lieu-Dit Gallician Centre. MI - GATO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Gallician Centre

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 4 m² 95 m² -99 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 99 m² 0 m² 95 m² 4 m² 95 m² -4 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MI - GATO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841542640
SIRET
84154264000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034123V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Rue Saint Sebastien Lieu-Dit Gallician Centre, à Vauvert (30600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MI - GATO et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034123V0052, déposé en mairie de Vauvert.

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