Permis de construire n° 03034119V0050 à Vauvert pour 160 m² de locaux, 59 Rue Saint Sebastien
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 juin 2020
Dossier PC n° 03034119V0050
Demandeur
SCI DES TANNEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034119V0050, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 59 Rue Saint Sebastien. Le projet est porté par SCI DES TANNEURS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 368 m² |
| Total | 208 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 368 m² |
| Total locaux | 208 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TANNEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477980858
- SIRET
- 47798085800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Autres dossiers de SCI DES TANNEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034119V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |