Permis de construire n° 03034119V0050 à Vauvert pour 160 m² de locaux, 59 rue Saint Sebastien
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 juin 2020
Dossier PC n° 03034119V0050
Demandeur
SCI DES TANNEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034119V0050, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 59 rue Saint Sebastien. Le projet est porté par SCI DES TANNEURS.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 127. La voie, rue Saint Sebastien, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 160 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 208 m² à 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 368 m² |
| Total | 208 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 368 m² |
| Total locaux | 208 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TANNEURS, dont l'adresse déclarée est à Vauvert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DES TANNEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477980858
- SIRET
- 47798085800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Autres dossiers de SCI DES TANNEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034119V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Sebastien à Vauvert (30600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Saint Sebastien depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.