Permis de construire n° 03034122V0015 à Vauvert pour 45 m² de locaux, 413 Rue Carnot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 03034122V0015
Demandeur
PLESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034122V0015 porte sur un projet situé 413 Rue Carnot. PLESS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 160 m² |
| Total | 187 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 160 m² |
| Total locaux | 187 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519100168
- SIRET
- 51910016800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034122V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |