Permis de construire n° 03034122V0015 à Vauvert pour 45 m² de locaux, 413 rue Carnot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 03034122V0015
Demandeur
PLESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034122V0015 porte sur un projet situé 413 rue Carnot. PLESS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/12/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 23. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 8 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 187 m² à 160 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 160 m² |
| Total | 187 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 160 m² |
| Total locaux | 187 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLESS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vauvert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PLESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519100168
- SIRET
- 51910016800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034122V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Vauvert (30600)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.