Déclaration préalable Logement N° 03034126V0090

Déclaration préalable n° 03034126V0090 à Vauvert pour 246 m² de logement, 292 Rue Carnot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 03034126V0090

Demandeur

SCI ISAURE ET JULIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 292 Rue Carnot, la déclaration préalable n° 03034126V0090 a été accordée le 3 juillet 2026 à Vauvert (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI ISAURE ET JULIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC327. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISAURE ET JULIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483884060
SIRET
48388406000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAUVETERRE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034126V0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 292 Rue Carnot, à Vauvert (30600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ISAURE ET JULIE et accordée le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034126V0090, déposé en mairie de Vauvert.

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