Déclaration préalable n° 03034126V0090 à Vauvert pour 246 m² de logement, 292 rue Carnot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier DP n° 03034126V0090
Demandeur
SCI ISAURE ET JULIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03034126V0090 a été accordée le 3 juillet 2026 à Vauvert (Gard, Occitanie), à l'adresse 292 rue Carnot. Le dossier a été déposé par SCI ISAURE ET JULIE.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 246 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 338 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 327. La voie, rue Carnot, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 338 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 327 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 0 m² |
| Total | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ISAURE ET JULIE, dont l'adresse déclarée est à Sauveterre. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI ISAURE ET JULIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483884060
- SIRET
- 48388406000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAUVETERRE (30150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034126V0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Vauvert (30600)
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