Permis de construire Locaux N° 03034118V0032

Permis de construire n° 03034118V0032 à Vauvert pour 455 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 03034118V0032

Demandeur

SCI TAM TAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034118V0032 a été délivré le 24 janvier 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI TAM TAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAM TAM

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791874837
SIRET
79187483700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034118V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TAM TAM et accordé le 24 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034118V0032, déposé en mairie de Vauvert.

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