Permis de construire n° 03034117V0086 à Vauvert pour 38 m² de locaux, Mas De Mourgues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 03034117V0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De Mourgues, le permis de construire n° 03034117V0086 a été délivré le 3 avril 2018 à Vauvert (Gard, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO25. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 141 m² |
| Total | 103 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 141 m² |
| dont Hôtels | 103 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 141 m² |
| Total locaux | 103 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 141 m² |
Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034117V0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |