Permis de construire Logement N° 03034116V0021

Permis de construire à Vauvert pour 742 m² de logement - 276 Rue De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 03034116V0021

Demandeur

SODIVO

Cette page présente le permis de construire n° 03034116V0021, délivré le 4 juillet 2016 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 276 Rue De La Republique, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIVO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 742 m² 0 m² 19 m² 0 m² 723 m² 1 248 m²
Total 525 m² 742 m² 0 m² 19 m² 0 m² 723 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 2 - 1 20
- 40,0 % 45,0 % 10,0 % - 5,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384258158
SIRET
38425815800037
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034116V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 276 Rue De La Republique, Vauvert (30600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIVO et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034116V0021, instruit par la commune de Vauvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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