Permis de construire à Vauvert pour 60 m² de locaux - 422 Av De La Petite Camargue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 03034115V0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03034115V0008, délivré le 13 avril 2015 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 422 Av De La Petite Camargue, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 560 m² |
| Total | 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034115V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |