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Permis de construire Locaux N° 03034115V0004

Permis de construire à Vauvert pour 84 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vauvert (30600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVERT et accordé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034115V0004, instruit par la commune de Vauvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 03034115V0004

Demandeur

COMMUNE DE VAUVERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03034115V0004, délivré le 13 avril 2015 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUVERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

11/02/2019

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Localisation du projet à Vauvert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 m²	84 m²	0 m²	35 m²	0 m²	49 m²	100 m²
Total	51 m²	84 m²	0 m²	35 m²	0 m²	49 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Équipements publics	51 m²	53 m²	35 m²	18 m²	69 m²
Total locaux	51 m²	84 m²	35 m²	49 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUVERT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003411
SIRET: 21300341100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034115V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vauvert (30600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVERT et accordé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034115V0004, instruit par la commune de Vauvert.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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