Permis de construire n° 03033920AA002 à Val-d'Aigoual pour 465 m² de locaux, Redonne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2020
Dossier PC n° 03033920AA002
Demandeur
GAEC MAS FIGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033920AA002, délivré le 16 mai 2020 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Redonne. Le demandeur déclaré est GAEC MAS FIGUIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G914, G913, G911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Aigoual est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Aigoual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Redonne
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 632 m² |
| Total | 167 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 632 m² |
| Total locaux | 167 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAS FIGUIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452648033
- SIRET
- 45264803300010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VAL-D AIGOUAL NOTRE-DAME (30570)
Autres dossiers de GAEC MAS FIGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033920AA002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |