Permis de construire n° 03033919AA013 à Val-d'Aigoual pour 526 m² de locaux, Redonne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 03033919AA013
Demandeur
GAEC MAS FIGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Redonne, le permis de construire n° 03033919AA013 a été délivré le 16 mars 2020 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC MAS FIGUIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G914, G913, G911. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Aigoual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Aigoual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Redonne
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 693 m² |
| Total | 167 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 693 m² |
| Total locaux | 167 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAS FIGUIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452648033
- SIRET
- 45264803300010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VAL-D AIGOUAL (30570)
Autres dossiers de GAEC MAS FIGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033919AA013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |