Permis de construire n° 0303382200001 à Vallérargues pour 154 m² de locaux, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 0303382200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallérargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0303382200001 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un projet situé Le Village.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en habitation et 77 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C435, 0C439. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallérargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vallérargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vallérargues Code postal 30580 Identifiant INSEE 30338
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 557 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 634 m² |
| Locaux | 557 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 634 m² |
| Total | 1 114 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 557 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 634 m² |
| Total locaux | 557 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAN (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303382200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |