Permis de construire n° 03033819R0001 à Vallérargues pour 32 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2019
Dossier PC n° 03033819R0001
Demandeur
COMMUNE DE VALLERARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2019 à Vallérargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033819R0001 porte sur un projet situé Rue Principale. COMMUNE DE VALLERARGUES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallérargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vallérargues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallérargues Code postal 30580 Identifiant INSEE 30338
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 90 m² |
| Total | 58 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 90 m² |
| Total locaux | 58 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLERARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003387
- SIRET
- 21300338700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALLERARGUES (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033819R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |