Permis de construire Locaux N° 03033621C0002

Permis de construire n° 03033621C0002 à Vallabrègues pour 171 m² de locaux, Rd 2

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 03033621C0002

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Vallabrègues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033621C0002 porte sur un projet situé Rd 2. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1169, A1168, A1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallabrègues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 510 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1169 A1168 A1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallabrègues Code postal 30300 Identifiant INSEE 30336
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Industrie 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
957520901
SIRET
95752090100019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1934

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033621C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 2, à Vallabrègues (30300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et accordé le 11 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033621C0002, déposé en mairie de Vallabrègues.

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