Permis de construire n° 03033423V0051 à Uzès pour 780 m² de logement, 40 boulevard Gambetta
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 novembre 2023
Dossier PC n° 03033423V0051
Demandeur
IDEAL CARACTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033423V0051 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2023 à Uzès (Gard, Occitanie), à l'adresse 40 boulevard Gambetta. La société de promotion immobilière IDEAL CARACTERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 20 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. 15 des 20 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 780 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 572 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 1265. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Gambetta, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 572 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 780 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 780 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait diminuer de 1 086 m² à 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 968 m² |
| Locaux | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 780 m² | -898 m² | 0 m² |
| Total | 1 086 m² | 0 m² | 780 m² | 118 m² | 780 m² | -118 m² | 968 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 15 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | 1 | - | - | - | 20 |
| 20,0 % | 75,0 % | 5,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IDEAL CARACTERE, une SARL basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
IDEAL CARACTERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841458185
- SIRET
- 84145818500029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de IDEAL CARACTERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033423V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AY 1265 à Uzès (30700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Gambetta à Uzès (30700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Gambetta depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.