Déclaration préalable Logement N° 01300426R0446

Déclaration préalable n° 01300426R0446 à Arles pour 536 m² de logement, 18 Rue Jouvène

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier DP n° 01300426R0446

Demandeur

IDEAL CARACTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Jouvène, la déclaration préalable n° 01300426R0446 a été accordée le 9 septembre 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par IDEAL CARACTERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 7 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 856 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

937 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 937 m²
Total 401 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 - - - - 9
22,2 % 77,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL CARACTERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841458185
SIRET
84145818500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300426R0446
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Rue Jouvène, à Arles (13280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IDEAL CARACTERE et accordé le 9 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300426R0446, déposé en mairie d'Arles.

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