Permis de construire Logement N° 03033420Z0006

Permis de construire n° 03033420Z0006 à Uzès pour 212 m² de logement, Rue De La Perrine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 03033420Z0006

Demandeur

LUXE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033420Z0006 a été délivré le 12 mai 2020 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Perrine. Le projet est porté par LUXE IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUXE IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539476622
SIRET
53947662200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SEVRES (92310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033420Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Perrine, à Uzès (30700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LUXE IMMO et accordé le 12 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033420Z0006, déposé en mairie d'Uzès.

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