Déclaration préalable n° 03033422Z0003 à Uzès pour 126 m² de logement, 2 rue de la Perrine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier DP n° 03033422Z0003
Demandeur
VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03033422Z0003, accordée le 25 janvier 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue de la Perrine. VICTOIRE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 304 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 332. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Perrine, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 285 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VICTOIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Uzès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VICTOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819811241
- SIRET
- 81981124100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- UZÈS (30700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033422Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 25/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AY 332 à Uzès (30700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Perrine à Uzès (30700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Perrine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.