Permis de construire n° 03033419Z0063 à Uzès pour 357 m² de locaux, place du Docteur Deveze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 03033419Z0063
Demandeur
COMMUNE D UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033419Z0063 porte sur un projet situé place du Docteur Deveze. Le projet est porté par COMMUNE D UZES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 186 m², le programme représente 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2020, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 108, BC 199. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 186 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 357 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 158 m² à 5 515 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 443 m² |
| Locaux | 2 715 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 072 m² |
| Total | 5 158 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 5 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 715 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 072 m² |
| Total locaux | 2 715 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D UZES, dont l'adresse déclarée est à Uzès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003346
- SIRET
- 21300334600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UZÈS (30700)
Autres dossiers de COMMUNE D UZES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033419Z0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |