Permis de construire n° 03033419Z0063 à Uzès pour 357 m² de locaux, Place Du Docteur Deveze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 03033419Z0063
Demandeur
COMMUNE D UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033419Z0063 porte sur un projet situé Place Du Docteur Deveze. Le projet est porté par COMMUNE D UZES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC108, BC199. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 443 m² |
| Locaux | 2 715 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 072 m² |
| Total | 5 158 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 5 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 715 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 072 m² |
| Total locaux | 2 715 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003346
- SIRET
- 21300334600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UZES (30700)
Autres dossiers de COMMUNE D UZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033419Z0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |