Permis de construire Locaux N° 03033415Z0023

Permis de construire à Uzès pour 1 915 m² de locaux - Route De Saint Ambroix Mayac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 03033415Z0023

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03033415Z0023, délivré le 22 juillet 2015 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Ambroix Mayac, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 915 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 182 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/05/2017
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mayac

Territoire administratif

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
680200128
SIRET
68020012800030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NIMES (30035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033415Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Ambroix Mayac, Uzès (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordé le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033415Z0023, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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