Permis de construire n° 03033413Z0033 à Uzès pour 139 m² de logement, Impasse De La Plateforme
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 03033413Z0033
Demandeur
SCI MAS THEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033413Z0033 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé Impasse De La Plateforme. Le dossier a été déposé par SCI MAS THEO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI399, BI400, BI401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 357 m² |
| Total | 218 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAS THEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440000990
- SIRET
- 44000099000000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033413Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |