Permis de construire Locaux N° 03033413Z0016

Permis de construire à Uzès pour 742 m² de locaux - Chemin De La Flesque

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 03033413Z0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03033413Z0016, délivré le 31 juillet 2013 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Flesque, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 272 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 337 m² 405 m² 0 m² 405 m² 337 m² 1 147 m²
Total 810 m² 337 m² 405 m² 0 m² 405 m² 337 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 337 m² 405 m² 0 m² 405 m² 337 m² 742 m²
Entrepôt 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Total locaux 810 m² 337 m² 405 m² 0 m² 405 m² 337 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARRIGUES SAINTE EULALIE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033413Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Flesque, Uzès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033413Z0016, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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