Permis de construire Locaux N° 03033321P0026

Permis de construire n° 03033321P0026 à Uchaud pour 133 m² de locaux, 10 Rue Des Pins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 03033321P0026

Demandeur

COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033321P0026, délivré le 3 mai 2022 à Uchaud (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Rue Des Pins. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS390. Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 394 m²
Total 261 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 261 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 394 m²
Total locaux 261 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 394 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243000569
SIRET
24300056900067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033321P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Pins, à Uchaud (30620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE et accordée le 3 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033321P0026, déposé en mairie d'Uchaud.

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