Permis de construire Logement N° 03033319P0030

Permis de construire n° 03033319P0030 à Uchaud pour 84 m² de logement, impasse des Mimosas Lieu-Dit Coulorguelot Na_2

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 03033319P0030

Demandeur

RJ INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2020 à Uchaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033319P0030 porte sur un projet situé impasse des Mimosas Lieu-Dit Coulorguelot Na_2. RJ INVEST porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 326. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse des Mimosas, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Uchaud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
21/12/2020
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Coulorguelot Na_2

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RJ INVEST, une société civile basée à Saint-Laurent-D'aigouze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RJ INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
845400613
SIRET
84540061300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30220)

Autres dossiers de RJ INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033319P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 21/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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