Permis de construire n° 03027621Y0016 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 114 m² de logement, 29 Imp Du Levant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 03027621Y0016
Demandeur
RJ INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Imp Du Levant, le permis de construire n° 03027621Y0016 a été délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par RJ INVEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F837. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 257 m² |
| Total | 143 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJ INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 845400613
- SIRET
- 84540061300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)
Autres dossiers de RJ INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027621Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |