Permis de construire Logement N° 03033316P0012

Permis de construire à Uchaud pour 3 535 m² de logement - Lieu-Dit ""Les Faysses""

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 03033316P0012

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 03033316P0012, délivré le 21 juillet 2016 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Faysses"", Uchaud (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 33 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 37 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 525 m²

Surface créée

3 535 m²

Variation nette

+3 535 m²

Surface totale après

3 535 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 535 m² 3 535 m²
Total 0 m² 3 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 535 m² 3 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 33
Logements collectifs 8
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 37 - - 41
- - 9,8 % 90,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033316P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (33 individuels, 8 collectifs), pour 3 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Les Faysses"", Uchaud (30620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 37 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033316P0012, instruit par la commune de Uchaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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