Permis de construire n° 03032920C0002 à Thoiras-Corbès pour 93 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 03032920C0002
Demandeur
CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03032920C0002, délivré le 14 mai 2020 à Thoiras-Corbès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Plaine. CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiras-Corbès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Thoiras-Corbès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiras-Corbès Code postal 30140 Identifiant INSEE 30329
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 212 m² |
| Total | 119 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 212 m² |
| Total locaux | 119 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340144385
- SIRET
- 34014438500010
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Autres dossiers de CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032920C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |