Permis de construire n° 03026920C0008 à Saint-Jean-du-Gard pour 38 m² de locaux, Qrt De La Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 03026920C0008
Demandeur
CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Qrt De La Gare, le permis de construire n° 03026920C0008 a été délivré le 8 février 2021 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie). Le projet est porté par CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC251. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 542 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 542 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 580 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340144385
- SIRET
- 34014438500010
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Autres dossiers de CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026920C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |