Permis de construire n° 03032615R0016 à Tavel pour 23 m² de locaux, Chem Des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier PC n° 03032615R0016
Demandeur
SCA DOMAINE DE LA MORDOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03032615R0016, délivré le 7 novembre 2015 à Tavel (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Oliviers. Le dossier a été déposé par SCA DOMAINE DE LA MORDOREE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 385 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DOMAINE DE LA MORDOREE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 337949408
- SIRET
- 33794940800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TAVEL (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032615R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |