Retour aux permis de construire de Tavel

Permis de construire Locaux N° 03032615R0016

Permis de construire à Tavel pour 23 m² de locaux - Chem Des Oliviers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Oliviers, Tavel (30126).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA DOMAINE DE LA MORDOREE et accordé le 7 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032615R0016, instruit par la commune de Tavel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2015

Dossier PC n° 03032615R0016

Demandeur

SCA DOMAINE DE LA MORDOREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03032615R0016, délivré le 7 novembre 2015 à Tavel (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Oliviers, Tavel (30126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA DOMAINE DE LA MORDOREE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tavel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavel Code postal 30126 Identifiant INSEE 30326
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 385 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	1 408 m²
Total	1 385 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 385 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	1 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA DOMAINE DE LA MORDOREE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 337949408
SIRET: 33794940800013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TAVEL (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03032615R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Oliviers, Tavel (30126).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA DOMAINE DE LA MORDOREE et accordé le 7 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032615R0016, instruit par la commune de Tavel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tavel

PC n°0303262600004 Logement Autorisé

309 Rue De Tourtouil

Tavel (30126)

Transformation avec extension

26 mai 2026 113 m² SDP

PC n°0303262600001 Logement Autorisé

Chemin De La Croix D'alix

Tavel (30126)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0303262500009 Logement Autorisé

231 Route Des Vignobles

Tavel (30126)

Transformation sans extension

14 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0303262500007 Logement Autorisé

536 Chemin Des Comeyres

Tavel (30126)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 146 m² SDP

PC n°0303262500005 Logement Autorisé

154 Rue Frederic Mistral

Tavel (30126)

Transformation sans extension

16 août 2025 136 m² SDP

PC n°0303262500004 Locaux Autorisé

66 Impasse La Ferrage

Tavel (30126)

Nouvelle construction

26 mai 2025 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tavel

Permis d'aménager à Tavel

6 autorisations

Permis de démolir à Tavel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tavel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tavel

Autres types d'autorisations à Tavel

Caractéristiques du projet