Permis de construire n° 03032615R0015 à Tavel pour un projet de logement, Rue Du Pressoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2015
Dossier PC n° 03032615R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032615R0015 a été délivré le 27 septembre 2015, pour un projet situé Rue Du Pressoir.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 29 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F105. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032615R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |