Permis de construire Logement N° 03032613R0006

Permis de construire n° 03032613R0006 à Tavel pour 120 m² de logement, Rte Des Carrieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 juin 2013

Dossier PC n° 03032613R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032613R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013 à Tavel (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Des Carrieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F915. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tavel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavel Code postal 30126 Identifiant INSEE 30326
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 290 m²
Total 170 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVEL (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032613R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 juin 2013
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Des Carrieres, à Tavel (30126).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032613R0006, déposé en mairie de Tavel.

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