Permis de construire n° 03032613R0005 à Tavel pour 102 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 03032613R0005
Demandeur
MEJEAN TAULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Tavel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032613R0005 porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par MEJEAN TAULIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F779, F1069, F1065. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Tavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 743 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 845 m² |
| Total | 953 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 743 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 845 m² |
| Total locaux | 743 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEJEAN TAULIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334202843
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TAVEL (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032613R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |