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Permis de construire Locaux N° 03032522AA008

Permis de construire à Sumène pour 187 m² de locaux - 5722 Rte De St Martial

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5722 Rte De St Martial, Sumène (30440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAPI et accordé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032522AA008, instruit par la commune de Sumène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 03032522AA008

Demandeur

SCI PAPI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03032522AA008, délivré le 4 août 2022 à Sumène (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5722 Rte De St Martial, Sumène (30440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAPI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 138 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 703 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	573 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	760 m²
Total	573 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	49 m²	49 m²	49 m²
Entrepôt	573 m²	138 m²	138 m²	711 m²
Total locaux	573 m²	187 m²	187 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAPI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511179574
SIRET: 51117957400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SUMENE (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03032522AA008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5722 Rte De St Martial, Sumène (30440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAPI et accordé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032522AA008, instruit par la commune de Sumène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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