Permis de construire Locaux N° 03032522AA008

Permis de construire n° 03032522AA008 à Sumène pour 187 m² de locaux, 5722 Rte De St Martial

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 août 2022

Dossier PC n° 03032522AA008

Demandeur

SCI PAPI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sumène (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032522AA008 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2022, pour un projet situé 5722 Rte De St Martial. La demande émane de SCI PAPI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 703 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 760 m²
Total 573 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 573 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 760 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 573 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 711 m²
Total locaux 573 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511179574
SIRET
51117957400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUMENE (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032522AA008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5722 Rte De St Martial, à Sumène (30440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PAPI ; la décision est intervenue le 4 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032522AA008, déposé en mairie de Sumène.

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