Déclaration préalable Locaux N° 03032522AA025

Déclaration préalable n° 03032522AA025 à Sumène pour 5 m² de locaux, Pont D Herault

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier DP n° 03032522AA025

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juillet 2022 à Sumène (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03032522AA025 porte sur un projet situé Pont D Herault. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A580. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont D Herault

Territoires administratifs

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032522AA025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pont D Herault, à Sumène (30440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 27 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032522AA025, déposé en mairie de Sumène.

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