Permis de construire Logement N° 03032518AA002

Permis de construire n° 03032518AA002 à Sumène pour 149 m² de logement, La Rouviere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 03032518AA002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2018 à Sumène (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032518AA002 porte sur un projet situé La Rouviere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2020

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROS (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032518AA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rouviere, à Sumène (30440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032518AA002, déposé en mairie de Sumène.

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