Permis de construire Mixte N° 03032517AA003

Permis de construire à Sumène pour 590 m² de logement et locaux - Cezas Le Ferrand

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 03032517AA003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03032517AA003, délivré le 20 juillet 2017 à Sumène (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cezas Le Ferrand, Sumène (30440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A161, A384, G297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A161 A384 G297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ferrand

Territoire administratif

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 6 m² 330 m² 0 m² 330 m² 6 m² 336 m²
Locaux 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Total 584 m² 6 m² 584 m² 0 m² 584 m² 6 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUMENE (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032517AA003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cezas Le Ferrand, Sumène (30440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032517AA003, instruit par la commune de Sumène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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