Permis de construire n° 03032215AA001 à Soudorgues pour 625 m² de logement, Les Cadenedes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 février 2016
Dossier PC n° 03032215AA001
Demandeur
SCIC HABITATS SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2016 à Soudorgues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032215AA001 porte sur un projet situé Les Cadenedes. SCIC HABITATS SOLIDAIRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B414. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soudorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cadenedes
Territoires administratifs
- Commune
- Soudorgues Code postal 30460 Identifiant INSEE 30322
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC HABITATS SOLIDAIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 448261966
- SIRET
- 44826196600031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de SCIC HABITATS SOLIDAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032215AA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |