Permis de construire n° 03032214AA001 à Soudorgues pour 300 m² de locaux, Terrain Des Cadenes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 03032214AA001
Demandeur
COMMUNE DE SOUDORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03032214AA001 a été délivré le 23 mai 2014 à Soudorgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Terrain Des Cadenes. COMMUNE DE SOUDORGUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Soudorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudorgues Code postal 30460 Identifiant INSEE 30322
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUDORGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003221
- SIRET
- 21300322100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOUDORGUES (30460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032214AA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |