Permis de construire Locaux N° 03032123N0044

Permis de construire n° 03032123N0044 à Sommières pour 129 m² de locaux, Route De Saussines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 03032123N0044

Demandeur

GARAGE DU VIDOURLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032123N0044 a été délivré le 1 février 2024 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Saussines. Le dossier a été déposé par GARAGE DU VIDOURLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 391 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 129 m² 0 m² 20 m² 0 m² 109 m² 749 m²
Total 640 m² 129 m² 0 m² 20 m² 0 m² 109 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 579 m² 129 m² 0 m² 20 m² 0 m² 109 m² 688 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 640 m² 129 m² 0 m² 20 m² 0 m² 109 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DU VIDOURLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451054985
SIRET
45105498500010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032123N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Saussines, à Sommières (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARAGE DU VIDOURLE et accordée le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032123N0044, déposé en mairie de Sommières.

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