Retour aux permis de construire de Sommières

Permis de construire Locaux N° 03032118N0062

Permis de construire à Sommières pour 83 m² de locaux - 25 Route De Saussines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route De Saussines, Sommières (30250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032118N0062, instruit par la commune de Sommières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2018

Dossier PC n° 03032118N0062

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03032118N0062, délivré le 22 décembre 2018 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 25 Route De Saussines, Sommières (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	0 m²	83 m²	83 m²	83 m²
Total	210 m²	83 m²	83 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03032118N0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route De Saussines, Sommières (30250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032118N0062, instruit par la commune de Sommières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommières

PC n°03032126N0004 Locaux Autorisé

10 Chemin Du Corata

Sommières (30250)

Transformation avec extension

27 mars 2026 244 m² SDP SCI JANISTOI

PC n°03032126N0002 Logement Autorisé

65 Chemin D'escouto Poul

Sommières (30250)

Nouvelle construction

26 mars 2026 119 m² SDP

PC n°03032126N0007 Logement Autorisé

19 Chemin De Gravevesse Lot 3

Sommières (30250)

Nouvelle construction

25 mars 2026 100 m² SDP

PC n°03032125N0030 Mixte Autorisé

1 Avenue Emile Jamais

Sommières (30250)

Travaux sur construction existante

27 févr. 2026 58 m² SDP

DP n°03032126N0017 Logement Terminé

65 Chemin Escouto Poul

Sommières (30250)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 74 m² SDP

PC n°03032125N0033 Logement Autorisé

Impasse Des Carriéres

Sommières (30250)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sommières

Permis d'aménager à Sommières

22 autorisations

Permis de démolir à Sommières

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sommières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommières

Autres types d'autorisations à Sommières

Caractéristiques du projet