Permis de construire Logement N° 03032118N0045

Permis de construire n° 03032118N0045 à Sommières pour 230 m² de logement, 92 Impas De L'olivette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 03032118N0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032118N0045 a été délivré le 20 septembre 2018 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 92 Impas De L'olivette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 230 m² 0 m² 45 m² 0 m² 185 m² 230 m²
Total 45 m² 230 m² 0 m² 45 m² 0 m² 185 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032118N0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 92 Impas De L'olivette, à Sommières (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032118N0045, déposé en mairie de Sommières.

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