Permis de construire Locaux N° 03032118N0023

Permis de construire n° 03032118N0023 à Sommières pour 894 m² de locaux, Corata

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 octobre 2018

Dossier PC n° 03032118N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032118N0023 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2018 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Corata.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 061. L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Sommières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total locaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC LE FESQ (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032118N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Corata, à Sommières (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032118N0023, déposé en mairie de Sommières.

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