Permis de construire Mixte N° 0303192500013

Permis de construire à Serviers-et-Labaume pour 128 m² de logement et locaux - Impasse Les Coteaux De La Carcarie ""La Carcarie""

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0303192500013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0303192500013, délivré le 22 avril 2026 à Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Les Coteaux De La Carcarie ""La Carcarie"", Serviers-et-Labaume (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB412, AB415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 023 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
13/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serviers-et-Labaume

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB412 AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Carcarie""

Territoire administratif

Commune
Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAREN ET ST MEDIERS (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303192500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Les Coteaux De La Carcarie ""La Carcarie"", Serviers-et-Labaume (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2026, ouverture de chantier le 13 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303192500013, instruit par la commune de Serviers-et-Labaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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