Permis de construire Logement N° 03031816A0004

Permis de construire n° 03031816A0004 à Servas pour 90 m² de logement, Rd 147 Le Pre De L Olivier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 03031816A0004

Demandeur

NINAMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 147 Le Pre De L Olivier, le permis de construire n° 03031816A0004 a été délivré le 28 décembre 2016 à Servas (Gard, Occitanie). La demande émane de NINAMINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B621. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/12/2016
3
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre De L Olivier

Territoires administratifs

Commune
Servas Code postal 30340 Identifiant INSEE 30318
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NINAMINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823513544
SIRET
82351354400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
VEZENOBRES (30360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031816A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 147 Le Pre De L Olivier, à Servas (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NINAMINE et accordé le 28 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031816A0004, déposé en mairie de Servas.

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