Permis d'aménager n° 03031816A0001 à Servas, Rd 147 L Olivier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PA n° 03031816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03031816A0001 a été délivré le 16 novembre 2016 à Servas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd 147 L Olivier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Servas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZENOBRES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |