Permis de construire n° 03031716N0010 à Sernhac pour 1 208 m² de logement, Route De Meynes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 03031716N0010
Demandeur
SCCV SERNHAC LE HAMEAU DE PERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sernhac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031716N0010 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé Route De Meynes. Le projet est porté par SCCV SERNHAC LE HAMEAU DE PERRIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 682 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sernhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sernhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Total | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SERNHAC LE HAMEAU DE PERRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793595646
- SIRET
- 79359564600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de SCCV SERNHAC LE HAMEAU DE PERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031716N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |