Permis de construire n° 03031712N0022 à Sernhac pour un projet de logement, 54 Rue Du Grand Chemin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 03031712N0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031712N0022, délivré le 30 janvier 2013 à Sernhac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 54 Rue Du Grand Chemin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D290. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sernhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sernhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -55 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERVASY (30320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031712N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |