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Permis de construire Mixte N° 03031713N0005

Permis de construire n° 03031713N0005 à Sernhac pour 768 m² de logement et locaux, 5 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Ecoles, à Sernhac (30210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIE et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031713N0005, déposé en mairie de Sernhac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 03031713N0005

Demandeur

SCI JULIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031713N0005, délivré le 13 septembre 2013 à Sernhac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par SCI JULIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D789. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sernhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 147 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

768 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Localisation du projet à Sernhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sernhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30317
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	690 m²
Locaux	768 m²	78 m²	768 m²	-690 m²	78 m²
Total	768 m²	768 m²	768 m²	0 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	768 m²	0 m²	768 m²	-768 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
dont Bureaux	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	768 m²	78 m²	768 m²	-690 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534434147
SIRET: 53443414700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIMIANE-COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03031713N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Ecoles, à Sernhac (30210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIE et accordé le 13 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031713N0005, déposé en mairie de Sernhac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sernhac

PC n°03031713N0006 Logement Autorisé

12 Rue De Ledenon

Sernhac (30210)

Transformation sans extension

12 juin 2013 100 m² SDP

PC n°03031713N0009 Logement Commencé

Sernhac (30210)

Nouvelle construction

25 juin 2013 97 m² SDP

PC n°03031713N0010 Logement Terminé

Chem De La Cave

Sernhac (30210)

Nouvelle construction

11 sept. 2013 101 m² SDP

PC n°03031713N0008 Logement Annulé

Rte De Meynes

Sernhac (30210)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 1 279 m² SDP SCCV SERNHAC LE HAMEAU DE PERRIERES

PC n°03031713N0013 Logement Autorisé

Chem De La Cave

Sernhac (30210)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 97 m² SDP

PC n°03031713N0018 Logement Commencé

Chem De La Cave

Sernhac (30210)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 122 m² SDP

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