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Permis de construire Mixte N° 03031713N0005

Permis de construire à Sernhac pour 768 m² de logement et locaux - 5 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Ecoles, Sernhac (30210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIE et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031713N0005, instruit par la commune de Sernhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 03031713N0005

Demandeur

SCI JULIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03031713N0005, délivré le 13 septembre 2013 à Sernhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Des Ecoles, Sernhac (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JULIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 147 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

768 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Localisation du projet à Sernhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sernhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30317
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	690 m²
Locaux	768 m²	78 m²	768 m²	0 m²	78 m²
Total	768 m²	768 m²	768 m²	0 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Équipements publics	768 m²	0 m²	768 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	768 m²	78 m²	768 m²	0 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534434147
SIRET: 53443414700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIMIANE-COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03031713N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Ecoles, Sernhac (30210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIE et accordé le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031713N0005, instruit par la commune de Sernhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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