Permis de construire Locaux N° 03031524R0006

Permis de construire n° 03031524R0006 à Saze pour 98 m² de locaux, rue Saint Marc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 03031524R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031524R0006, délivré le 6 juin 2024 à Saze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue Saint Marc.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs. Sur un terrain de 5 332 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2024, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 53, AI 54. La voie, rue Saint Marc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 332 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Saze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 53 AI 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 332 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 83 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 132 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 83 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAZE (30650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031524R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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